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Les statuts d’Exportateur Agréé et d’Opérateur Economique Agréé : 2 dispositifs pour faciliter vos procédures douanières. |
La Direction générale des Douanes vous informe...
Deux dispositifs pour optimiser et fiabiliser vos procédures douanières, gagner du temps et réduire vos coûts.
En collaboration avec la direction régionale des douanes- Bretagne, nous tenons à vous rappeler certains dispositifs destinés à optimiser et fiabiliser vos procédures douanières, gagner du temps et réduire vos coûts.
le statut d’exportateur agréé
Vous exportez vers des pays avec lesquels l’Union Européenne applique les règles d’origine préférentielle : Suisse, Norvège, Maroc, Tunisie......(liste : liste des accords préférentiels) ou vers la Corée du Sud ?
Grâce au statut d’exportateur agréé, vous bénéficiez de la certification de l’origine sur facture et réduisez ainsi le coût de votre dédouanement "export".
Quand un exportateur doit-il prendre le statut d’exportateur agréé ? (EA) :
quand il exporte vers un pays avec lequel l’Union européenne entretient des relations préférentielles (ALE ou SPG) ;
- s’il effectue des envois supérieurs à 6 000 € ;
- s’il bénéficie d’un avantage tarifaire sur le couple produit/pays pour son client à destination ou s’il a besoin de justifier de l’origine UE des matières qu’il exporte dans le cadre d’un cumul.
- Si l’opérateur effectue des envois inférieurs à 6 000 € et ne bénéficie d’aucun avantage tarifaire ou de cumul, le statut d’EA n’est pas indispensable.
Quel est l’intérêt d’avoir le statut d’exportateur agréé ?
A la différence de l’EUR1 qui nécessite de faire viser au coup-par-coup le document par la Douane, l’EA n’a pas à se déplacer au bureau quand il émet une déclaration d’origine sur facture (DOF). Il doit fournir les mêmes données et détenir les mêmes justificatifs que pour établir un certificat EUR1. A la différence de l’EUR1 qui n’est valable que pour une seule exportation, la DPO couvre toutes les opérations d’exportations.
Plus d’informations sur le statut d’exportateur agréé.
OEA : Opérateur Economique Agréé
Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, les Etats membres ont souhaité renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Depuis juillet 2009, les opérateurs du commerce international sont soumis à l’obligation de transmettre de manière anticipée une déclaration sommaire d’entrée et de sortie comprenant des données jugées nécessaires à l’établissement d’une analyse de risque « sécuritaire ».
Afin de ne pas pénaliser le commerce légitime, l’Amendement Sécurité (règlement n° 648/2005 ) a introduit le concept d’opérateur économique agréé (OEA).
Ce statut d’OEA permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables, dans une logique de labellisation qualité. Ce nouveau dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l’Union européenne. A terme, il peut générer un net avantage commercial pour votre entreprise.
Avantages pour les titulaires de ce statut
il se verra octroyer les facilités suivantes :
transmission de la déclaration sommaire d’entrée sur la base d’informations réduites ;
- information par le service des douanes, d’un contrôle physique au titre de la sûreté/sécurité avant l’arrivée des marchandises ;
- et, après accord du bureau d’entrée, il pourra effectuer les formalités déclaratives ou faire l’objet d’un contrôle au bureau d’importation.
Le statut ne fait pas, à ce stade l’objet d’une reconnaissance mutuelle de la part des États-Unis.
Plus d’informations sur le statut OEA
Plus d’informations sur le site des douanes ou auprès de josiane.jacob@douane.finances.gouv.fr Tél : 02 99 65 34 82
