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• Etudes sectorielles

Partie 1 – Opportunité du contrat de consortium de recherche
I. Nature juridique et règles applicables au consortium de recherche
A. La notion de consortium de recherche
B. Les règles juridiques applicables au consortium de recherche
II. Le choix stratégique du consortium
A. Les éléments déterminants du choix du consortium
B. Les conséquences du choix du consortium

Partie 2 – Le fonctionnement du consortium de recherche I. Le fonctionnement interne du consortium
A. La gouvernance du consortium
B. La mise à disposition de moyens entre membres du consortium
C. Le partage des fruits de la recherche
D. La responsabilité interne des membres du consortium
II. Le fonctionnement du consortium vis-à-vis des tiers au contrat
A. Les contrats satellites vis-à-vis des tiers
B. Les rôles respectifs des partenaires dans le cadre de la labellisation du consortium de recherche et développement