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Colloque anniversaire : les entreprises dans l’environnement juridique international |
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Rennes, le 12 mai 2007
A l’occasion des 35 ans du "Diplôme de juriste conseil en entreprise", la Faculté de droit et de science politique de Rennes convie à un colloque ayant pour thème "Entreprises dans l’environnement juridique international : A quel droit se vouer ?"
09:00 Accueil des participants
Faculté de Droit et de Science Politique
09:30 Séance introductive : allocution de bienvenue et hommages
Présidée par la 35ème promotion du DJCE
Bertrand FORTIN
Président de l’Université de Rennes 1
Daniel GADBIN
Doyen de
et de science politique de Rennes
Jacques RAYNARD
Président de
le Droit de l’Entreprise
Professeur à l’Université de Montpellier
Michel LANDEL
Directeur Général du Groupe SODEXHOALLIANCE
Parrain de la promotion du DJCE 2006/2007
Danièle BRIAND-MELEDO
Directrice du DJCE de Rennes
10:00
I - La perception par les entreprises de leur environnement juridique
Table ronde animée par un journaliste, avec :
Michel LANDEL
Directeur Général du Groupe SODEXHOALLIANCE
Parrain du DJCE
Bernard ANGOT
Industriel - Président de Bretagne International
II - L’entreprise peut-elle choisir son environnement juridique ?
Président de séance : Philippe LEGER
Ancien Avocat Général à
des Communautés Européennes
10:30 1 - Le choix d’une « patrie » juridique
�� Existe-t-il une citoyenneté fiscale ?
Xavier DURAND
Ancien déjicéiste
Directeur fiscal du groupe SODEXHOALLIANCE
�� Existe-t-il une citoyenneté sociale ?
Didier MEUDIC
Ancien déjicéiste
Directeur juridique du groupe VALLOUREC
11:10 Discussion et Pause
11:40 2 - Le choix de techniques juridiques issues d’un Droit étranger
�� La pratique bancaire et financière et le choix du droit anglais
Séna AGBAYISSAH
Ancien déjicéiste
Avocat au Barreau de Paris
Managing Partner cabinet
�� Le choix des règles de procédure et de droit dans les arbitrages internationaux
Bertrand MONTEMBAULT
Ancien déjicéiste
Avocat au Barreau de Paris
Herbert Smith LLP
Discussion
12:20 3 - Les contraintes culturelles
�� Concilier des cultures juridiques étrangères : traduire, marier ou trahir ?
Pierre COURNOT
Partner Hogson Russ LLP New-York
Avocat Conseil du Consulat général de France à New-York
Conseiller du commerce extérieur
12:40 DÉJEUNER
14:20 III -A quel environnement juridique l’entreprise qui choisit le droit français est-elle soumise ?
Président de séance : Philippe LEGER
Ancien Avocat Général à
Communautés Européennes
1 - L’attractivité du droit français
Bertrand du MARAIS
Conseiller d’Etat
Professeur associé de droit, Université Paris X
Coordinateur scientifique du programme international
de recherches sur “L’Attractivité Economique du Droit”
2 - L’internationalisation du droit français
�� L’assujettissement aux règles de l’OMC
• exemple de la propriété industrielle
Bernard REMICHE
Professeur à l’Université de Louvain
Avocat au barreau de Bruxelles
�� L’assujettissement aux règles communautaires
• exemple du droit de la concurrence
Danièle BRIAND-MELEDO
Ancien déjicéiste
Maître de conférences à la faculté de droit de Rennes
Avocat au barreau de Rennes
15:00 3 - L’incorporation par le droit français de principes et règles étrangères
�� Les techniques issues des valeurs mobilières
Alexis CONSTANTIN
Professeur à la faculté de droit de Rennes
�� Les techniques du droit international des contrats
Jacques RAYNARD
Professeur à la faculté de droit de Montpellier
Discussions et Pause
16:00 4 - L’inspiration créatrice du droit français pour la pratique
�� Le problème de la sécurisation des placements immobiliers à l’étranger
Pierre POUJADE
Notaire - Ancien Professeur de l’Université de
San Carlos (Guatemala)
Vice Président du Conseil de surveillance du groupe agroalimentaire L.B.C.
�� Du bon usage de la liberté contractuelle dans la distribution
Dominique FERRE
Ancien déjicéiste
Avocat associé - cabinet Fidal - Paris
Directeur département distribution - concurrence
5 - L’exportation du modèle français �� L’OHADA et autres témoignages
Michel LECERF
Ancien déjicéiste
Avocat au Barreau de Paris
Associé, cabinet Landwell
Contact : Martine Gallais • Faculté de droit et de science politique • 9, rue Jean Macé - 35700 Rennes@univ-rennes1.fr • Tél. : 02 23 23 76 06 • Fax : 02 23 23 77 66 http://djce.rennes.free.fr www.djce.fr
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